Conditions Générales de Vente :
 

• Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la commande des présentes conditions  de vente. Elles régissent le lien contractuel entre Le Cabinet NCN-Ecrivain Public et son client. La signature du devis par le client implique leur acceptation sans réserve.

• Toutes les commandes font l’objet d’un devis adressé par mail et à retourner signé avec le premier versement, ainsi que d’une facture en fin de prestation.

• Toute prestation inférieure à 20 euros est payable à la commande. Pour des montants supérieurs à 20 euros, un acompte de 50% du montant total devra être versé à la commande. L’acompte ne peut en aucun cas être récupéré par le client en cas d’annulation de la commande à son initiative.

• Les règlements se font dans la mesure du possible par chèque ou par Paypal. Toutefois, le paiement peut également se faire en espèces.

• Toute prestation commandée et achevée est due. Une réclamation pourra donner lieu éventuellement à un réexamen du projet mais en aucun cas à un défaut de paiement.

• Les délais de livraison sont précisés dans chaque devis. Toutefois, en cas de retard dans le versement de l’acompte ou dans la communication par le client des pièces indispensables à la réalisation de sa commande, le Cabinet NCN-Ecrivain Public ne pourrait être tenu pour responsable du non-respect des délais de livraison ou de l’annulation pure et simple de la commande.

• Les tarifs comprennent l’envoi par courrier ou la remise en mains propres du document imprimé et l’envoi par mail du ou des fichiers associés.

Les prestations du Cabinet NCN-Ecrivain Public sont dispensées de TVA au titre du statut de l’auto-entrepreneur.

 

Confidentialité :

Les informations échangées (document personnel, photo...) entre le client et le Cabinet NCN-Ecrivain Public restent strictement confidentielles et ce pendant et après la fin de la prestation.

Les modes de paiement :

Le Cabinet NCN-Ecrivain Public accepte les règlements par chèque au nom de NASS Nathalie, Paypal, mandat cash urgent (Service proposé par la Poste) et éventuellement en espèces.
Toute prestation inférieure à 20 euros est payable à la commande. Pour les montants supérieurs à 20 euros, un acompte de 50%  sera demandé.
Chaque prestation fera l’objet d’un devis et d’une facture.

 

Facilités de paiement :

 

Pour des montants supérieurs à 100 euros comme dans le cas de la rédaction d'une biographie, un paiement en deux ou trois fois pourra être effectué.

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Ordre de mission :

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Dans le cas d'une collaboration de longue durée, un ordre de mission sera établi entre les deux parties.