Définition rapide : Agent artistique

Un agent artistique est une personne qui représente les intérêts d'un artiste ou d'un groupe d'artistes. Le rôle de l'agent artistique est de négocier des contrats, de planifier des tournées, de gérer les relations publiques et de promouvoir la carrière de l'artiste.

 

I. Définition de l'activité d'agent artistique

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A. Missions de l'agent artistique
 

L'article L7121-9 du Code du travail (  ) définit l'activité d'agent artistique comme celle qui "consiste à recevoir mandat à titre onéreux d'un ou de plusieurs artistes du spectacle aux fins de placement et de représentation de leurs intérêts professionnels".

Cette définition englobe également l'activité de manager : la profession d'agent artistique ne se limite plus à la simple recherche de contrats d'engagement auprès de producteurs ou de diffuseurs mais consiste également à représenter les intérêts professionnels des artistes (conseil et défense de leurs intérêts professionnels).

L'article R7121-1 du Code du travail (  ) énumère l'ensemble des missions exercées par l'agent :

- défense des activités et des intérêts professionnels  de l'artiste du spectacle ;
- assistance, gestion, suivi et administration de la carrière de l'artiste ;
- recherche et conclusion des contrats de travail pour l'artiste ;
- promotion de la carrière de l'artiste auprès de l'ensemble des professionnels du monde artistique ;
- examen de toutes propositions faites à l'artiste ;
- gestion de l'agenda et des relations de presse de l'artiste ;
- négociation et examen du contenu des contrats de l'artiste, vérification de leur légalité et de leur bonne exécution auprès des employeurs.

Rappelons que par artiste du spectacle, il convient d'entendre notamment (art. L7121-2 du Code du travail   ) :

- l'artiste lyrique ;
- l'artiste dramatique ;
- l'artiste chorégraphique ;
- l'artiste de variétés ;
- le musicien ;
- le chansonnier ;
- l'artiste de complément ;
- le chef d'orchestre ;
- l'arrangeur-orchestrateur ;
- le metteur en scène, pour l'exécution matérielle de sa conception artistique.

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B. Mandat d'agent artistique

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Avant la loi du 23 juillet 2010, pour être considéré comme agent artistique et être soumis à la législation applicable il fallait recevoir mandat de plus de 2 artistes du spectacle au cours d'une même année civile.

Désormais, la qualité d'agent artistique est reconnue dès la conclusion du premier mandat.

L'article R7121-6 du Code du travail (  ) précise que le mandat qui lie un artiste du spectacle à un agent artistique a la même nature juridique que le mandat civil. Il est donc régi par les dispositions du Code civil.

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1. Forme et contenu du mandat

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La validité du mandat donné par l'artiste à son agent n'est soumise à aucune exigence de forme. Ainsi, celui-ci peut être conclu par écrit (par acte authentique ou par acte sous-seing privé) ou résulter d'un simple accord verbal (art. 1985 du Code civil   ). Toutefois, l'article L7121-9 du Code du travail (  ) n'évoque que le mandat écrit et semble donc exclure la possibilité d'un accord oral.

Le mandat qui lie un agent artistique et un artiste du spectacle doit au moins mentionner les points suivants (art. R7121-6 du Code du travail   ) :

- la ou les missions confiées par l'artiste à son agent ;

- les modalités selon lesquelles l'agent doit rendre compte de l'exécution de ses missions à l'artiste ;

- les conditions de rémunération de l'agent pour l'exercice de ses missions. En principe le mandat est conclu à titre gratuit, mais les parties peuvent prévoir la rémunération du mandataire (art. 1986 du Code civil   ) ;

- le terme du mandat ou les autres modalités pour lesquelles il prend fin.

Les dispositions prévues par le décret de 2011 apportent très peu de précisions sur le contenu de ces clauses.

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2. Obligations de l'agent artistique (mandataire)

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L'agent artistique est tenu de respecter les missions qui lui sont confiées par l'artiste dans le cadre de son mandat. Par conséquent, l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations peuvent engager sa responsabilité (art. 1992 du Code civil   ). En cas d'inexécution du mandat, la faute du mandataire est présumée et il doit alors répondre du préjudice qui en est résulté pour le mandant.

L'agent artistique est tenu de rendre compte de sa gestion à l'artiste et le cas échéant, de faire état de tout ce qu'il a reçu en vertu  du mandat (art. 1993 du Code civil   ).

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3. Obligations du mandant (artiste)

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L'artiste du spectacle est tenu d'exécuter les engagements que l'agent artistique a contractés pour lui (art. 1998 du Code civil   ). En revanche il n'est pas tenu des engagements faits par l'agent au-delà du pouvoir qui lui a été confié par le mandat (Cass, com. 26 mars 2008   ).

Lorsque le mandat confié par l'artiste à son agent est conclu avec une exclusivité (ce qui est le plus souvent le cas), l'artiste ne peut confier à aucune autre personne la possibilité de le représenter. En outre, il ne peut pas négocier lui-même ses contrats sous peine d'engager sa responsabilité contractuelle.

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(Source : http://www.artcena.fr )

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Je suis inscrite sur le Registre National des Agents Artistiques sous le numéro :
2012-00675